#COVID résumé des mesures d’accompagnement #citoyen #entreprise

Le Président de la République a annoncé ce soir les mesures visant à restreindre drastiquement nos déplacements, pour au moins quinze jours. Notre engagement collectif et de concentrer toutes nos forces dans le ralentissement de la progression du virus et de mettre en place toutes les mesures pour faire face à cette « guerre sanitaire ».

1) ADAPTER NOTRE MODE DE VIE

Se basant sur les remontées du terrain, des hôpitaux et après avoir consulté les experts, le Président du la République nous demande d’adapter notre mode et notre rythme de vie. Concrètement, cela signifie qu’à compter du mardi 17 mars 2020 midi, aucune sortie ne sera autorisée en dehors des cas suivants :

  • faire ses courses
  • se soigner
  • aller travailler quand le télétravail n’est pas possible
  • faire un peu d’activité physique

Pour l’ensemble de ces cas, une attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

En dehors de ces autorisation, les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales ne seront plus possible.

D’autre part les frontières de l’Union européenne à l’égard des pays non européens seront fermées à compter de ce même jour, midi, pour 30 jours minimum.

2) ADAPTER NOTRE VIE DEMOCRATIQUE ET INSTITUTIONNELLE

Après avoir consulté le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale ainsi que ses prédécesseurs, le Président de la République a décidé que le second tour des élections municipales serait reporté au 21 juin.

De plus, lors du prochain Conseil des ministres, sera présenté un projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise. Ce projet sera soumis au Parlement dès jeudi.

3) RENFORCER LES MOYENS POUR NOTRE SYSTEME DE SANTE

Le Président de la République a souligné que la France soutiendrait les personnels soignants en ville et à l’hôpital en première ligne dans ce combat. “Ils ont des droits sur nous. Nous leur devons les moyens, la protection. Nous serons là » :

  • Les masques seront réservés en priorité pour l’hôpital et la médecine de ville et de campagne, en particulier pour les généralistes et les infirmières.
  • Des masques seront livrés dans les pharmacies dès demain dans les 25 départements les plus touchés et mercredi pour le reste du territoire national.
  • La garde des enfants des personnels soignants continuera d’être assurée grâce au service minimum de garde mis en place dès ce lundi.
  • Les taxis et hôtels pourront être mobilisés à leur profit afin de leur assurer sérénité dans leurs déplacements et repos. « L’Etat paiera ».

Par ailleurs, afin d’appuyer l’afflux de patients et la saturation des hôpitaux dans le Grand Est, un hôpital de campagne du service de santé des Armées sera déployé dans les jours à venir en Alsace. Les armées apporteront leur aide pour déplacer les malades des régions les plus affectées pour ainsi réduire la congestion des hôpitaux dans certains territoires.

4) SOUTENIR LES TRAVAILLEURS ET LES ENTREPRENEURS

4.1) Le Chef de l’Etat a précisé qu’aucune entreprise quelle que soit sa taille « ne sera livrée au risque de la faillite » et qu’aucune Française, aucun Français « ne sera laissé sans ressources ». À cet égard :

  • Un dispositif exceptionnel de report des charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garantie de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts contractés auprès des banques, sera mis en place.
  •  Pour les plus petites entreprises, tant que la situation durera elles n’auront rien à débourser ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz et d’électricité et les loyers de ces dernières devront par ailleurs être suspendus.
  • Le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi.
  • Un fonds de solidarité abondé par l’Etat et auquel il sera proposé aux régions de contribuer sera mis en place pour les entrepreneurs, les commerçants et les artisans.

Le Président de la République a enfin souligné que les grandes associations et les collectivités locales seraient mobilisés pour faire en sorte que les plus précaires, les démunis et personnes isolées soient nourris et protégés.

4.2) Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir.

  • Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail. Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

  • Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

– Limiter au strict nécessaire les réunions (la plupart peuvent être organisées à distance, les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation)

– Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

– Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

– L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

  • Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

  • Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

  • Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants. Quoiqu’il en soit :

– Le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;

– Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

5) POUR REPONDRE A VOS QUESTIONS :

  • Pour les entreprises et l’emploi :

 Pour davantage d’informations, vous pouvez entrer en contact avec un référent régional IDF : 01 70 96 14 15/ idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Site du ministère de l’Economie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Site de la Direction Générale des Entreprises (DGE) : https://www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees

  • Pour les travailleurs indépendants :

> Artisans ou commerçants :

▪      Par internet sur secu-independants.fr pour une demande de délai ou de revenu estimé

▪      Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

▪      Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

> Professions libérales :

▪      Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur https://www.urssaf.fr/portail/home.html et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

▪      Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

  • Pour le service public de l’emploi :

Dans les conditions exceptionnelles liées à la crise du coronavirus, le service public de l’emploi se mobilise et adapte ses modalités de fonctionnement afin d’assurer la continuité de ses missions d’accompagnement et d’indemnisation des demandeurs d’emploi. il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l’appel téléphonique ou les contacts par mail. Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés par les difficultés ou les aléas rencontrés du fait de la crise sanitaire en cours. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l’information des usagers.

  • Pour les CFA et centres de formation :

Un Question / Réponse précise les modalités applicables aux CFA : QR-Coronavirus-apprentissage-15032020f

Ce Question / Réponse s’enrichira dans les prochains jours d’informations complémentaires sur l’activité des organismes de formation.

  • Pour les MDPH :

Il convient en priorité de limiter les risques d’exposition au virus des personnes en situation de handicap, dont l’état de santé les rend plus fragiles et vulnérables aux complications de santé. Il convient également d’assurer une continuité de service auprès des personnes en situation de handicap pour éviter toute situation de ruptures de droits.

L’accueil physique dans les MDPH est suspendu, l’accueil physique est limité aux seuls accueils sur rdv justifiés par une situation d’urgence. Un accueil téléphonique renforcé, dont chaque MDPH communiquera le numéro d’appel dédié, sera mis en place. Les MDPH organisent un suivi à distance des demandes selon le moyen le plus adapté à chaque situation : téléphone, message électronique…).

 

C’est dans ce cadre exceptionnel que je vous demande de rester chez vous. La mobilisation de chacun d’entre nous compte. Rester chez nous, respecter scrupuleusement les gestes barrières lorsque nous sommes dans l’obligation de sortir, sont les seuls moyens d’endiguer la pandémie en France et de permettre à notre système de santé d’y faire face.

Je tiens à saluer l’exceptionnelle mobilisation des professionnels de santé, du secteur paramédical, tous les fonctionnaires impliqués pour traverser cette crise exceptionnelle et singulièrement les membres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, qui se sont immédiatement adaptés pour mettre en œuvre la continuité pédagogique et permettre la garde des enfants des soignants.

Sur mon site, je continuerai de vous informer des dispositifs mis en place. Nous serons au rendez-vous, ensemble !

Restez chez vous, prenez soin de vous et des autres.

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