#maSanté2022 pour un accès aux soins pour tous les Français, partout sur le territoire national #qualité #proximité

Ma santé 2022 en résumé :

🏩  🏥 Hôpitaux de proximité

👩🏼‍⚕️💉💊Communautés pluriprofessionnelles de territoire

🎓🦷 Fin du numerus clausus

📱👨🏻‍💻 Espace numérique de santé

Le 18 septembre 2018, le Président de la République a dévoilé sa stratégie en faveur d’une meilleure organisation des professionnels de santé, pour remettre les patients au centre du système et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire. Une partie de la transposition législative de ce plan « Ma Santé 2022 », est présentée en Conseil des ministres le mercredi 13 février 2019 par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn. Le projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé a été élaboré pour répondre aux différents enjeux soulevés par les rapports parlementaires et les professionnels de santé, il reprend de nombreuses propositions notamment du rapport des délégués nationaux de l’accès aux soins et du rapport de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire.

Un projet de loi pour répondre à trois objectifs

Si notre système de santé nous est aujourd’hui envié pour ses excellents résultats, il a été construit dans un contexte différent. Révolution numérique, vieillissement de la population, prévalence des pathologies chroniques, etc. : de nouveaux enjeux nous impose de le transformer.

1- Décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé

L’objectif du présent projet de loi est de réformer les études en santé, de renforcer la formation tout au long de la vie et de faire face au manque de médecin sur le territoire français. Pour cela, le numerus clausus, qui détermine l’accès en deuxième année de premier cycle, est supprimée. La réforme ne s’arrête pas là : les modalités d’évaluation du deuxième cycle sont repensées afin de compter l’aspect clinique et le projet professionnel, et l’affectation en troisième cycle se fera en prenant en compte ces trois éléments (et non plus seulement des épreuves classantes).

Pour répondre aux enjeux des territoires, le projet de loi adaptent deux dispositifs existants dans la loi :

  • La prise en compte des praticiens à diplômes étrangers hors UE dans les contrats d’engagement de service public pour permettre de prioriser les aides financières à l’installation des médecins,
  • Le statut de médecin-adjoint qui habilite un interne en médecine à assister un médecin en cas d’afflux (saisonnier ou exceptionnel) de population.

Enfin, un statut unique de praticien hospitalier est créé afin de renforcer l’attractivité de l’exercice. En résultera la simplification du code de la santé et une plus grande transparence : deux statuts (contractuel ou titulaire) remplacent les cinq statuts existants.

2- Créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l’offre de soins dans les territoires

Pour répondre à l’enjeux d’égalité d’accès aux soins sur le territoire français, pour cela, le texte propose notamment de développer un collectif de soins, entre professionnels, et secteur ambulatoire, médico-social ou hospitalier, et à mieux structurer l’offre de soins dans les territoires. Il encourage le développement de projets de santé de territoire à travers les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

L’offre hospitalière de proximité et la gradation des soins occupent également une place importante. Les missions et la gouvernance des hôpitaux de proximité seront modifiées afin de permettre la concrétisation de l’objectif de labellisation des premiers hôpitaux de proximité dès 2020, une nécessité aujourd’hui pour l’organisation nouvelle des soins de proximité, en lien avec les acteurs de la ville et du médico-social.

 

3- Pour une santé à la page du numérique

Il est nécessaire, enfin, d’encourager la transformation numérique de notre système de santé et des pratiques des soignants. Ce texte s’applique à définir l’utilisation des données de santé en créant la Plateforme des données de santé (qui remplacera l’actuel Institut national des données).

Le droit de chaque usager à ouvrir un espace numérique de santé d’ici 2022 est affirmé et afin de veiller au bon déploiement de la télémédecine et des télésoins ces derniers sont définis et encadrés.

Télésoin :« pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux, en complément de la télémédecine réservée aux professions médicales. »

 

Mon implication sur le texte

En 2018, j’étais Vice-président de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, j’ai pu mesurer concrètement les lacunes de notre système de santé au travers des auditions que nous avons menées pendant 6 mois.

Un exemple à suivre avec la MSPU de Montigny-le-Bretonneux (Maison de santé Pluri-professionnels et Universitaire)

 

Zoom sur une initiative locale : Territoire numérique de santé

Un projet structurant pour le territoire permettrait une amélioration de la qualité des prises en charge des patients et des familles tout en évitant des hospitalisations inutiles ou des transports médicaux. Monté en réponse à un appel à projet de coordination émis par l’ARS, il figure parmi les cinq projets retenus en Ile-de-France et est l’unique dans les Yvelines. « Territoire numérique de santé » est en train d’être mis en place sur les Yvelines nord avec une gouvernance des différents professionnels de santé, mais rencontre des problèmes de bureaucratie (blocage des financements, changement des personnes en charge du suivi, etc.).

Ce sont des médecins libéraux et l’hôpital Mignot de Versailles qui portent ce projet qui s’inscrit dans l’article 51 d’innovation en matière de soins et fait échos à plusieurs recommandations du plan santé.

Ce projet souhaite le lancement d’une plateforme au sein de l’hôpital départemental Mignot qui aurait pour but de :

  • Prendre en charge les patients qui ne relèvent pas du plateau technique hospitalier par des médecins libéraux de ville ;
  • Prendre en charge les patients complexes qui arrivent aux urgences car on se sait plus vers où les diriger, mais qui ne relève pas non plus du plateau technique : médico sociaux, chronique, poly pathologiques, pour lesquels aussi il y a eu une rupture de prise en charge, vacance d’une IDE, d’un médecin, de la HAD.

Cette plateforme est couplée à une plateforme numérique qui pourrait être utilisée comme un lieu de coordination pour favoriser l’interconnexion avec les professionnels de Santé, et ainsi maintenir les patients à domicile et éviter la rupture de prise en charge et l’arrivée aux urgences. Enfin, cela pourrait en outre devenir :

  • Un lieu de formation ville hôpital pour former les étudiants à la coordination, simulation ;
  • Un lieu d’expertise en lien avec le plateau technique hospitalier grâce à la télémédecine, télé expertise ;
  • Un lieu qui facilitera la sortie du patient de l’hôpital, grâce à la coordination en ville des différents professionnels de santé.

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