#ANCT Agence Nationale de Cohésion des Territoires : un levier stratégique pour le développement de nos territoires et l’inclusion économique

L’Assemblée nationale entame cette semaine la proposition de loi visant à la création d’une Agence Nationale de Cohésion des Territoires(ANCT) qui a déjà était débattu par le sénat.

L’objectif de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est de réunir les soutiens en matière d’ingénierie et de financement des politiques publiques pour agir au plus près des territoires. Elle apportera sur le terrain une réponse et un soutien adaptés, différenciés, dans une logique partenariale souple.

En m’appuyant sur les premiers retours de terrain de l’expérience “Plan  1000 Jeunes  :  Les entreprises s’engagent” et de la semaine de l’inclusion économique de novembre 2018, j’ai proposé une série d’amendements qui visent  à mieux  intégrer  les  acteurs associatifs  au dispositif, et renforcer l’action de l’ANCT en matière d’inclusion  économique aux  côtés  des collectivités locales. L’ANCT doit être un opérateur stratégique qui encourage les expérimentations multi-acteurs (collectivités, associations du territoires, entreprises, branches professionnelles et consulaires, Éducation Nationale…) dont l’objectif partagé est de développer un ancrage économique durable dans un territoire. Les expérimentations, contrairement aux politiques publiques, cumulent le double avantage de pouvoir démarrer des projets de manière agile, et garantissent une forme de réversibilité rapide également.Il s’agit aussi de permettre à l’ANCT d’anticiper les critères d’évaluations des projets financés pour lorsqu’il sera question de reconduire ou d’arrêter un financement de pouvoir s’appuyer sur des critères objectifs de mesure.

« Intervenant  sur l’ensemble du territoire national selon l’article 1 de la proposition de loi, l’ANCT doit agir « à la fois comme un opérateur et comme un fédérateur d’opérateur ».

Les missions qui lui seront assignées sont vastes :

  • conduire des « programmes nationaux territorialisés » ;
  • soutenir et accompagner les projets portés par les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux à des fins d’aménagement et de cohésion des territoires, y compris les projets numériques ;
  • impulser, animer et accompagner les projets et les initiatives numériques ;
  • favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et ceux retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. » source

Le texte est discuté en première lecture les 5 et 6 février en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, puis le texte sera débattu en séance publique les 19 et 20 février prochains.

Pourquoi l’inclusion économique ?

L’inclusion économique se veut être un nouveau cadre d’action publique, qui se distingue et prend le relai des politiques d’insertion sociale. Ces dernières, dédiées aux publics en décrochage ou éloignés de l’emploi, sont nécessaires mais insuffisantes. Au terme des dispositifs, une fois que les publics ont été ramené vers l’employabilité, il faut encore qu’ils rencontrent l’entreprise, décrochent un emploi et s’intègrent au sein de l’entreprise (ou dans l’emploi public, ou par l’entrepreneuriat).

L’inclusion économique « renverse » également le point de départ : en partant des entreprises, de leurs besoins économiques (recruter plus vite, mieux, les compétences dont elles ont besoin), et en les amenant à prendre leur part dans les politiques de cohésion au sens large, en particulier de lutte contre les discriminations et d’inclusion par l’emploi. Elle implique une démarche active d’accompagnement non seulement des candidats, mais également des entreprises, notamment TPE, PME et ETI, dans l’ouverture de leurs recrutements et plus largement dans leur ancrage économique dans un territoire, avec la notion de responsabilité citoyenne de l’entreprise.

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