#Santé au #travail , le rapport qui encourage un système simplifié pour une prévention renforcée

Commandé le 22 janvier dernier, le rapport sur la santé au travail a été remis aujourd’hui au Premier Ministre, Édouard Philippe, et aux ministres du Travail, Muriel Pénicaud et de la Santé, Agnès Buzyn, par ses auteurs la députée Charlotte Lecocq, le consultant en management Bruno Dupuis, et par un ancien médecin du travail et ex-secrétaire confédéral de la CFDT, Henri Forest. Leur mission était d’améliorer la lisibilité, la transparence, et l’efficacité du santé au travail afin d’augmenter l’efficacité de la prévention des risques professionnels. Grâce aux nombreuses auditions, les auteurs du rapport nous proposent aujourd’hui un scénario pour dépasser les limites structurelles et politiques auxquelles fait face le système actuel de santé au travail.

form-por-photo_muriel-penicaud[1]Actuellement, le système n’est pas lisible sur les territoires pour les entreprises : une réforme semble donc indispensable. Qui plus est, la santé au travail et la prévention a trop souffert d’une politique nationale peu visible, sans plan interministériel fort s’inscrivant dans la durée. Seize recommandations sont formulées ; je vous propose de revenir sur les principaux axes de ce rapport.

Le rapport préconise: un guichet unique pour les entreprises et un renforcement sensible de la prévention avec la misent place d’un fond national et une double gouvernance régionale et nationale. Un pilotage politique de la santé au travail est nécessaire pour une simplification et une efficacité accrue pour les entreprises et un gain direct pour les salariés.

Un guichet unique pour les entreprises

Pour remédier à ce manque de performance et de lisibilité des services proposés, les auteurs proposent d’ouvrir un guichet unique pour les entreprises dans chaque région. En pratique, des structures régionales seraient créées afin de devenir les interlocuteurs privilégiés des entreprises. Ces « Région Santé Travail », résultant d’un regroupement de différents acteurs, dont l’Anact, l’OPPBTP et des caisses régionales d’assurance retraite et du travail (Carsat), proposeront différents services aux entreprises : suivi individuel de l’état de santé des salariés, maintien de l’emploi, conseil en prévention, etc. Le guichet unique permettra aux entreprises d’accéder à l’intégralité des services auxquelles une entreprise peut prétendre dans sa région tout en assurant une offre de services « homogènesur l’ensemble du territoire ».

Un Fonds national de prévention

La seconde recommandation forte de ce rapport que je tiens à souligner, concerne le financement de la prévention plus particulièrement la volonté affichée de souhaiter « consacrer un effort financier et significatif à la prévention ».

1- Création d’une « cotisation unique » pour les employeurs : « Les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention et celles concernant l’OPPBTP pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être regroupées avec celles des AT-MP au sein d’une cotisation unique “santé travail” directement recouvrée par les Urssaf.»

2- Création d’un Fonds national de prévention pour réunir les différentes ressources destinées à financer la prévention,. Il serait alimenté par cette cotisation unique et bien sûr par les autres ressources consacrées à la prévention : fonds de l’État, de la branche risques professionnels de l’assurance maladie, fonds issus des cotisations finançant des structures régionales de prévention etc..

Ce fonds, en plus de mettre la prévention au cœur du système, permet plus de transparence sur l’utilisation et la provenance des fonds ainsi qu’une meilleure répartition.

Une réforme aux bénéfices des entreprises

Edouard-Philippe-854x568Ainsi, cette réforme doit bénéficier aux entreprises, employeurs comme salariés, avec une offre de services plus lisible et accessible grâce à un interlocuteur unique que seront les structures régionales avec les guichets uniques, grâce à la redéfinition des rôles de chacun des acteurs et grâce à un nouveau système de financement de la prévention, etc.

L’objectif est de permettre à la France de développer un système stable, accessible et compréhensible par toutes les entreprises ; voire de devenir, dans le futur, un leader en matière de prévention en Europe grâce à une politique forte et durable.

>> Lire le rapport dans son intégralité.

LA STRATÉGIE PROPOSÉE PAR LE RAPPORT EN RESUME:

Recomposition complète du paysage et répartition plus claire des rôles de chacun des acteurs :

> Des structures régionales: Région Santé Travail

  • Organisme de droit privé (CA paritaire avec l’État représenté) DETAILS), regroupant les différents acteurs de la prévention(Voir infographie pour plus d’info)
  • Unguichet unique: socle de services mise à disposition des entreprises par les structures régionales à travers un guichet unique

Suivi individuel de l’état de santé des salariés, maintien de l’emploi, Conseil en prévention/centre de ressources/cellule RPS, formation, observatoire/veille sanitaire

> Une structure nationale: France Santé Travail

  • Établissement de droit public (CA avec État et partenaire sociaux), pilotage des structures régionales, regroupant notamment l’Anact, l’OPPBTP national et l’INRS sous la tutelle du ministère du travail et celui de la santé. Gouvernance tripartite.

Relation contractuelle et financière, encadrement juridique : PST3 => PRST

  • La structure nationale distribue les fonds aux structures régionales.

ð  Modèle de financement= Fond national de prévention

  • Provenance des fonds: voir le visuel, NB Cotisation uniquedes employeurs (ex SSTI)
  • Gestion des fonds confiée: CNAM
  • Répartition des fonds: Décidée par une commission dédiée de l’instance de gouvernance de la structure nationale.
    • Partie dédiée aux structures régionales,
    • Partie dédiée à la structure nationale,
    • Partie dédiées au financement d’actions innovantes dans les branches/territoires/entreprises.

> un « État stratège »= pilotage interministériel et nationale de santé du travail (DGT/DGS/DSS/DGEFP)

  • Conçoit et pilote la politique de santé au travail définie dans le plan santé travail et son articulation avec la stratégie nationale de santé (SNS) et le plan nationale santé environnement (PNSE).

> promotion de la prévention et des métiers de la prévention (en grande partie sur les rôles des médecins du travail suite à cette recomposition).

 

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